Avis Important
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et SNIF sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère SNIF en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
- Les sites Web de SNIF ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- SNIF utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
- SNIF n'utilise normalement pas de témoins [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les témoins sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
- Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseigenements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Avis concernant les langues officielles
SNIF observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par SNIF pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
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Copie non commerciale
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Copie commerciale
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Documents d'une tierce partie
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Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, SNIF fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Communication Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Actualité du contenu La date de « Mise à jour », qui apparaît au bas de chaque page, est celle à laquelle l’information a été affichée initialement sur le site web ou révisée pour la dernière fois. Ce n’est pas nécessairement la date à laquelle l’information contenue dans un document a été créée ou révisée, ou la date de publication sur papier de cette information. Le document renferme normalement la date à laquelle son contenu a été créé.
Avis concernant les langues officielles
Le site Web du Système national d’information forestière respecte la Loi sur les langues officielles et souscrit pleinement au principe de la prestation en anglais et en français (ou dans une seule langue s’il s’agit d’un bureau unilingue) de tous les renseignements et services offerts sur le site. Cependant, nous tenons à avertir les utilisateurs que certains documents techniques qui ne sont pas visés par la Loi sur les langues officielles ne sont offerts que dans leur langue d’origine.